Les séances du conseil municipal sont publiques – Vous pouvez y assister.
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret d’application qui s’en est suivi ont modifié les règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI. Ces textes sont en fait la concrétisation de l’article 78 de la loi « Engagement et Proximité » qui visait à « simplifier, clarifier et harmoniser » l’état du droit en la matière.
Les comptes rendus des séances du conseil municipal, qui jusqu’alors devaient impérativement être affichés en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance, sont supprimés. A partir de juillet 2022, il sera seulement obligatoire d’afficher en mairie et de publier sur le site Internet « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal », là aussi dans les huit jours suivant la séance.
