AUTORISATION D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. https://ccgvl77.geosphere.fr/portailccs
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d’infos ici
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement pour les Cerfa d’Urbanisme :
Certificat d’urbanisme (CU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669