06- Actu Règlementation

Cliquez ici : Lettre d'information sur la redevance EAU 2025
Cliquez ici : Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2025
Cliquez ici : nouveau site sécurité des citoyens (signalements, plaintes en ligne...)
Réduction d'impôt pour frais de scolarité : Cliquez ici
DECLARATION D'IMPOTS : toutes les infos - Cliquez ici
Aides pour faire sa déclaration d'impôts - Cliquez ici

numero
numero2
25042-Courrier PCASDIS aux Maires de Seine-et-Marne__s-1
Impôt sur le revenu-1
visa royaume uni-1
Sexualité scolaire-1
Sexualité scolaire-2
17Cyber-1
Une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT à partir du 6-1
La circulation 2-3 roues-1
smic-1
aide juridictionelle-1
aide juridictionelle-2
animal-1
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champignons-1
champignons-2
champignons-3
TROTINETTE-1
TROTINETTE-2

Le démarchage téléphonique plus encadré !

Dès JANVIER 2023 Les plateformes de démarchage commercial qui utilisent des numéros commençant par 06 ou 07 pour obtenir un meilleur taux de réponse ne seront plus autorisées à le faire. Elles devront passer par une nouvelle catégorie de numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39, réservée à cet usage.

tranches imposition-1
numéro urgence-1
retraite site Etat-1
retraite site Etat-2
papiers-1
troubles voisinage-1
troubles voisinage-2
fraudes tel-1
ANTS-1
règles permis conduire-1
Une nouvelle aide disponible pour les rénovations d-1
Une nouvelle aide disponible pour les rénovations d-2
Électricité-1
arrêté chasse-1
arrêté chasse-2
arrêté chasse-3
arrêté chasse-4
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Mes aides énergie : Cliquez ici