Que prévoit le plan sobriété pour les ménages ?
15 mesures annoncées.
Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le gouvernement. Son objectif : une réduction de 10 % de la consommation d’énergie d’ici 2024. Il concerne l’ensemble de la société : État, entreprises, collectivités et citoyens. Service-Public.fr vous informe des mesures concernant les particuliers et des aides annoncées en faveur des ménages dans le cadre de ce plan d’économie d’énergie.
Le démarchage téléphonique plus encadré !
Dès JANVIER 2023 Les plateformes de démarchage commercial qui utilisent des numéros commençant par 06 ou 07 pour obtenir un meilleur taux de réponse ne seront plus autorisées à le faire. Elles devront passer par une nouvelle catégorie de numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39, réservée à cet usage.
Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022
Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
Ma PrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
Ma PrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
Les aides portent essentiellement sur les travaux suivants :
- Isolation : combles, planchers, murs ;
- Système de chauffage (poêle à bois, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et pompe à chaleur) ;
- Chauffe-eau thermodynamique.
Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).
